Facturation OHADA : les mentions obligatoires et les bonnes pratiques
La facture est le document commercial et comptable le plus important de votre entreprise. En zone OHADA, elle doit respecter des mentions obligatoires précises pour être juridiquement valide.
Les mentions obligatoires
Toute facture OHADA doit comporter : la dénomination sociale et l'adresse du vendeur, le numéro d'identification unique (NIU ou équivalent), la date d'émission, un numéro séquentiel unique, les coordonnées complètes du client, la description détaillée des biens ou services, les quantités et prix unitaires HT, le taux et le montant de TVA (si applicable), et le montant total TTC.
La numérotation séquentielle
La numérotation doit être continue et sans rupture sur l'exercice comptable. Toute annulation doit faire l'objet d'un avoir, jamais d'une suppression. Cette règle est vérifiée lors des contrôles fiscaux.
Les délais de conservation
Les factures doivent être conservées pendant 10 ans en zone OHADA. Le stockage numérique est accepté à condition de garantir l'intégrité et la lisibilité des documents.
Les erreurs qui coûtent cher
Omettre le NIU du client, utiliser des numéros de facture non séquentiels, ou émettre des factures sans TVA pour des opérations taxables sont des erreurs fréquentes qui exposent à des redressements.
La facturation électronique avec Rinoov
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