Conformité fiscale au Cameroun : ce que chaque TPE doit savoir

Le système fiscal camerounais distingue trois régimes selon le chiffre d'affaires annuel : le régime de l'impôt libératoire (moins de 10 millions de FCFA), le régime simplifié (10 à 50 millions) et le régime du réel (au-delà de 50 millions).

L'impôt libératoire

Pour les très petites entreprises dont le CA est inférieur à 10 millions de FCFA, l'impôt libératoire remplace la TVA, l'IS et la patente. Il est payé trimestriellement auprès du centre des impôts de rattachement. Le montant varie selon la nature de l'activité et la localisation.

La TVA : qui est concerné ?

La TVA s'applique aux entreprises du régime simplifié et du réel. Le taux standard est de 19,25 % au Cameroun. Les déclarations sont mensuelles pour le réel et trimestrielles pour le simplifié. Attention : la TVA collectée n'est pas un revenu — elle doit être reversée à l'État.

La patente

La patente est un impôt local dû par toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, industrielle ou libérale. Elle est calculée sur la valeur locative des locaux professionnels et le chiffre d'affaires.

Les obligations déclaratives

Toute entreprise doit déposer une déclaration statistique et fiscale (DSF) annuelle avant le 15 mars. La non-déclaration expose à des pénalités pouvant atteindre 100 % des droits dus.

Les avantages du numérique

La Direction Générale des Impôts (DGI) du Cameroun a déployé la plateforme MESURE pour les télédéclarations. Rinoov exporte vos données comptables dans les formats requis, réduisant le risque d'erreur et le temps de préparation des déclarations.